Naturalisation : Arnault sera fixé en avril

Vendredi 1er février 2013, par Julien CHAUVIERRE // Fiscalité

- Georges Dallemagne (cdH), président de la Commission des naturalisations de la Chambre a précisé ce midi au JT de la RTBF que l’examen en plénière du dossier de naturalisation de M. Arnault interviendrait en avril. Il rappelle que les critères sont précis et sont en particulier examiné la résidence, les questions d’infractions, l’attache avec la Belgique. Quatre avis sont attendus : Parquet, Office des étrangers du casier judiciaire et de la Sûreté de l’Etat (RG). Le dossier est instruit par un fonctionnaire de la Commission puis débattu en Commission plénière.

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