Le holding d’Arnault échappe à l’impôt

Dimanche 3 février 2013, par Julien CHAUVIERRE // Fiscalité

- À quoi sert la fondation de Bernard Arnault ? Selon plusieurs experts en droit fiscal, cette fondation dite « privée » peut servir deux desseins qui entrent, tous deux, dans la logique d’une succession. Le premier vise à éviter la dislocation de l’empire du luxe édifié par Bernard Arnault. Le second fait de la fondation le sommet de l’iceberg d’un montage fiscal, visant à éluder les droits de succession. Le magnat français a cependant répété à plusieurs reprises qu’aucune intention fiscale ne l’animait.
Le Soir 1er février 2013

La semaine dernière, Pilinvest, la principale société belge de Bernard Arnault, le patron français du groupe de luxe LVMH qui a introduit une demande de naturalisation en Belgique (lire ci-contre), a publié les comptes annuels de ses exercices 2010 et 2011. Une obligation légale. A laquelle le magnat s’est plié avec retard : précisément 176 jours pour les comptes 2011 et 542 pour ceux de 2010, comme le précisent les données de Companyweb.

Durant ces deux années comptables, les bénéfices cumulés de Pilinvest ont dépassé les 85 millions d’euros (3,1 millions en 2011 et 82,6 millions en 2010). Des profits qui sont en baisse permanente puisqu’en 2009, ils s’élevaient à 107,3 millions. En 2008, la société avait en revanche essuyé une perte de 161 millions d’euros. La ligne réservée aux impôts est, quant à elle, restée vierge dans chacun de ces quatre documents annuels. Pourquoi Pilinvest n’acquitte-t-elle pas d’impôts des sociétés ?

Le capital de ce holding détenu à 99,9 % par Bernard Arnault, a été augmenté, en 2011, par apport en actions, de près de trois milliards d’euros. Le patron de LVMH y a donc logé une partie considérable de son groupe. Une concentration en titres qui fait de Pilinvest un holding plus qu’une société opérationnelle. Cette nature explique la faible imposition, voire en l’occurrence l’absence totale d’impôts. « Les sociétés qui détiennent des parts dans d’autres sociétés, elles-mêmes non établies dans des paradis fiscaux, peuvent déduire le montant de leurs dividendes à hauteur de 95 %. Elles ne sont donc théoriquement taxées que sur 5 % de ces dividendes. Et elles ne sont pas taxées sur les plus-values éventuelles », explique Thierry Afschrift, professeur de droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles.

Hormis ce mécanisme dit des « revenus définitivement taxés » qui vise à éviter une double imposition, un autre instrument fiscal est actionné : les intérêts notionnels. Ce système permet à une société de déduire de ses bénéfices un montant équivalent à une partie du capital de la société afin de mettre à égalité, d’un point de vue fiscal, le financement d’une entreprise via l’emprunt et via une augmentation de son capital. Une société qui emprunte de l’argent peut en effet déduire les intérêts de son emprunt. En janvier 2006, le gouvernement a donc instauré une mesure qui permet de déduire un taux fictif sur le capital. Les comptes annuels publiés par Pilinvest ne permettent pas de connaître en détail l’étendue de l’emploi du mécanisme mais, ces dernières années, plusieurs millions d’euros sont assortis de la mention « intérêts notionnels » dans lesdits documents.

Pilinvest intervient par ailleurs dans un montage successoral au bout duquel se retrouve une fondation, Protectinvest. Fondée en 2008, installée en Bruxelles, cette structure a notamment pour « but désintéressé la protection des intérêts financiers et patrimoniaux des héritiers en ligne directe de Monsieur Arnault ».

A quoi sert-elle ? Selon plusieurs experts en droit fiscal, cette fondation dite « privée » peut servir deux desseins qui entrent, tous deux, dans la logique d’une succession. Le premier vise à éviter la dislocation de l’empire du luxe édifié par Bernard Arnault. Le second fait de la fondation le sommet de l’iceberg d’un montage fiscal, visant à éluder les droits de succession. Le magnat français a cependant répété à plusieurs reprises qu’aucune intention fiscale ne l’animait.

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1 Message

  • Inacceptable ! 7 février 2013 21:56, par Etienne Illitch

    Il est proprietaire de multinationales qui dégagent d’énormes profits et paye, en pourcentage, largement moins que vous et moi.

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