Exil fiscal, mode d’emploi

Dernier ajout : 11 janvier 2013.

Derniers articles

Les conditions pour ne plus être résident fiscal français

Vendredi 11 janvier 2013, par Julien CHAUVIERRE // Exil fiscal, mode d’emploi

Certains français sont moins sensibles aux charmes fiscaux de l’hexagone. Il peut paraître utile, pour ceux qui seraient tentés de se réfugier à l’étranger de rappeler les principes du Droit fiscal français en matière de territorialité d’impôt sur le revenu.
D’après le Précis de fiscalité de Maurice Cozian et le Cours de Droit Fiscal 1 de Mme Françoise Bizzari (Université Paris I - Panthéon Sorbonne)
Les personnes domiciliées en France
Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France, qu’elles (...) Lire la suite »

La fondation privée de droit belge : un moyen d’optimisation de transmission successorale

Vendredi 11 janvier 2013, par Julien CHAUVIERRE // Exil fiscal, mode d’emploi

L’actualité belge offre un exemple des possibilités d’optimisation fiscale en matière de droit des successions.
Prenons l’exemple qui fait aujourd’hui la Une de certains quotidiens. L’épouse du défunt Roi Baudoin possède un patrimoine supérieur à 1 million d’euros. Elle est âgée (84 ans) et il n’y a aucun héritier en ligne directe. Pour éviter que ses héritiers aient à payer des droits de 50%, 60% voire 70%, elle opte pour le mécanisme de la fondation, qui bénéficie d’un taux réduit de 7%.
En 2012, une (...) Lire la suite »

"Les attaches de Bernard Arnault avec la Belgique pourraient prévaloir"

Samedi 22 décembre 2012, par Julien CHAUVIERRE // Exil fiscal, mode d’emploi

Pour obtenir la nationalité belge, trois avis sont nécessaires : celui de l’Office des Etrangers (qui a rendu fin décembre un avis défavorable à la naturalisation du Français Bernard Arnault), celui de la Sûreté de l’État et celui du parquet.
Si les trois avis vont dans le même sens, la décision sera prise automatiquement, sans passer par la commission. La première étape est donc ratée pour le patron de l’empire du luxe LVMH.
« Contacté par LaLibre.be, Georges Dallemagne, le président de la commission (...) Lire la suite »

La cohorte des riches français en Belgique

Vendredi 21 décembre 2012, par Julien CHAUVIERRE // Exil fiscal, mode d’emploi

Intéressant reportage diffusé le 17 décembre dernier au JT de la RTBF : explication des avantages comparatifs d’être résidant belge ou français... Lire la suite »

Bernard Arnault recalé en Belgique !

Jeudi 20 décembre 2012, par Julien CHAUVIERRE // Exil fiscal, mode d’emploi

Il convient de distinguer les cas de nos deux derniers exilés fiscaux. Gérard Depardieu semble quitter la France pour l’ISF alors que les motivations du PDG de LVMH relèvent plus du droit des successions. En effet, celui-ci est plus clément Outre-Quiévrain.
Je m’étonne qu’un dirigeant d’une multinationale, aidé d’une armée de juristes et d’avocats, soit passé à côté d’une condition essentielle de la collation de la nationalité belge : résider dans le plat pays depuis au moins trois ans... Et Bernard Arnault (...) Lire la suite »

Rien à déclarer

Mardi 18 décembre 2012, par Julien CHAUVIERRE // Exil fiscal, mode d’emploi

On parle beaucoup d’exil fiscal ces derniers temps. Il conviendrait d’appréhender le sujet par la notion d’optimisation fiscale. Le choix des techniques fiscales et des techniques juridiques relève du contribuable.
Le droit communautaire offre une liberté de circulation aux citoyens de l’Union (art. TFUE). Vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune et en avez assez d’être traité de minable par votre Premier ministre ?
A quelques kilomètres de la France vous trouverez Néchin où des compatriotes (...) Lire la suite »